mentions légales

Objet du traitement (finalité et base légale) :
La société Harmonie Mutuelle, ayant son siège social 143 Rue Blomet, 75015 Paris, traite les données de ce portail dans le cadre de l’étude de votre dossier de demande de partenariat.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à sélectionner des partenaires correspondant aux valeurs et critères d’Harmonie Mutuelle ainsi que sur les contrôles légaux en matière de partenariats. 

Catégories de données :
•    Identification des membres de la gouvernance de votre structure : président, secrétaire et trésorier
•    Coordonnées de contact 
•    Toute donnée à caractère personnel que vous aurez choisi de nous transmettre dans le cadre de la présentation de votre structure et de votre projet de partenariat. 
Destinataire des données : 
•    Notre personnel habilité à la qualification et sélection de nos partenaires
•    Notre service juridique dans le cadre des Conventions de partenariat cas échéant
•    Notre service Conformité
•    Tout collaborateur habilité intervenant dans les processus de partenariat

Durées de conservation des données : 
Les données contenues dans le formulaire seront conservées 1 an à compter de la prise de décision défavorable concernant votre demande de partenariat ou 5 ans à compter de la date de fin de la convention. Au terme de ces délais vos données sont supprimées définitivement de notre base.

Vos droits :
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de vos données personnelles. Vous disposez en outre, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit au retrait de votre consentement, d’un droit à l’effacement et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable Protection des données - Data Protection Officer - de la Mutuelle par mail à l’adresse dpo@harmonie-mutuelle.fr ou par courrier postal adressé à « Harmonie Mutuelle - Service DPO - 29 quai François Mitterrand – 44273 Nantes Cedex 2 ». Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

En cas de réclamations relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy-TSA 80715 – 75 334 Paris cedex 07 (www.cnil.fr.).