Appel à projets de la Fondation d'entreprise Harmonie Mutuelle

Bienvenue sur le formulaire dédié au dépôt de votre candidature en réponse à notre Appel à projets 2026 !

Nous vous invitons à remplir l’intégralité des champs pour pouvoir soumettre votre dossier et vous remercions pour le temps que vous y consacrerez. Pour vous y aider, vous pouvez vous référer au cahier des charges disponible ici.
 


Conformément au respect de la réglementation en matière de protection des données, nous effectuons régulièrement une suppression de vos données personnelles. Dans ce cadre, merci de ne pas renseigner de données à caractère personnel dans les zones ne le demandant pas.

1/6 - Caractéristiques du partenaire

Coordonnées

Informations légales

Votre structure est elle éligible au régime fiscal du mécénat ?
Une entité est éligible au mécénat et peut délivrer des reçus fiscaux dès lors qu’elle remplit de manière durable les conditions d’intérêt général fixées par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts
1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, xls, xlsx, ppt, pptx, jpg, png.
2 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, xls, xlsx, ppt, pptx, jpg, png.
Descriptif de l'histoire et du parcours de votre structure et ce qu'elle fait en dehors du projet
Fonction Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Pays de résidence
Pour les associations, veuillez renseigner le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier
Rattachement de votre structure avec une autre structure ou entité

Eligibilité

Votre structure est-elle une tête de réseau (unions, coordinations, fédérations…) ?
Votre structure est-elle rattachée ou affiliée à la Mutualité Française ou au Groupe VYV ?
Le projet présenté dans ce dossier de candidature a-t-il déjà fait l'objet d'un financement (en cours ou à venir) de la part d'Harmonie Mutuelle, de sa Fondation ou de toute autre entité du Groupe VYV ?
Entités du Groupe Vyv : Harmonie Mutuelle, MGEN, MNT, MMG, Mutex, UMR, SMACL, VYV Arcade, VYV Partenariat, VYV 3, Groupe Patrimmofi, ASSIST, SeniorAdom

2/6 - Dispositif éthique

Ethique et Transparence

Votre structure dispose-t-elle de politiques ou de procédures en lien avec l’éthique et les lois de prévention de la corruption ?
1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, xls, xlsx, ppt, pptx, jpg, png.
Votre structure ou l’un de ses représentants actuels ou passés ont-ils fait l’objet d’une condamnation en lien avec un acte criminel, un cas de fraude, une fausse déclaration, un acte de corruption ou d’évasion fiscale au cours des 5 dernières années ?
Avez-vous des liens d’intérêt avec des salariés ou délégués d’Harmonie Mutuelle ou de sa Fondation ?
1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, xls, xlsx, ppt, pptx, jpg, png.

Prévention des conflits d’intérêt

L’un de vos représentants est-il (ou a-t-il été sur les 2 derniers exercices) une personne politiquement exposée (PPE) ? Ou un agent public ?
Avez-vous connaissance d’une situation de conflit d'intérêt dans le cadre du partenariat envisagé (exemple : l’un de vos dirigeants présente un intérêt dans une structure qui a un lien avec le projet de partenariat) ?

Expérience de votre structure

Ancienneté supérieure à 3 ans ?
Avez-vous déjà mené un projet similaire à celui proposé ?

3/6 - Descriptif de votre projet

Objectif Indicateur de succès

Durée

Description Période

Financement

1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, xls, xlsx, ppt, pptx, jpg, png.
Contribution en nature demandée à la Fondation d'entreprise Harmonie Mutuelle (prêt de salle, matériel, mise à disposition de soutien logistique…)
Présence d’autres partenaires que la Fondation d'entreprise Harmonie Mutuelle ?
Nom du financeur Montant

Périmètre territorial du projet

4/6 - Impacts envisagés du projet

Qu’envisagez-vous comme types/moyens de communication pour valoriser votre projet ?
Possibilité d'associer des délégués et/ou collaborateurs Harmonie Mutuelle/sa Fondation à vos actions ?

5/6 - Impact Sociétal

Le projet envisagé est-il conçu de manière éco-responsable (gestion des déchets, transports doux, ...) ?
Démarche RSE formalisée ?
Index d'égalité professionnel femme-homme existant ?

6/6 - Contact

Personne(s) à contacter

Signataire de la convention si le projet est sélectionné

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